CONDITIONS GENERALES DE VENTES, www.calins-coquins.com

www.calins-coquins.com

Catégories

Rubriques

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes. Compte tenu des dispositions légales relatives à la protection des mineurs (article L 277-24 du code pénal), nous vous demandons, à l'occasion de votre premier contact avec calins-coquins.com, de nous faire parvenir une preuve irréfutable de votre majorité (copie dune pièce didentité). Cette preuve de majorité étant une condition impérative et suspensive de la formation du contrat de vente. Par ce fait, nous contribuerons, vous et nous, au respect des individus et à la protection des mineurs. Il est bien entendu que cette démarche ne vous sera demandée qu'une seule fois. Nous vous remercions de votre compréhension.
Sécurité et respec d'autrui
Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu'après nous être assurés de l'identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C'est une garantie destinée à vous protéger.
le traitement des commandes
calins-coquins.com s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figure clairement tous les renseignements de la commande, en particulier la disponibilité des articles : Livré à partir de la semaine XX. Cet article n'est plus en stock au moment du traitement de la commande. Dès réapprovisionnement par le fournisseur, nous vous envoyons cet article sans aucun frais supplémentaire. Plus disponible (épuisé). Cet article n'est plus en stock et nous n'attendons plus de réapprovisionnement. Vous pouvez reporter votre choix sur un autre article du catalogue. Toutes les offres de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués, sont uniquement valables en France continentale et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Merci de nous consulter pour tout autre lieu de livraison. Avec calins-coquins.com, vous pouvez être assuré(e) de recevoir vos articles dans un emballage discret. Votre colis sera livré à votre domicile par le service Colissimo suivi direct de la Poste dans un délai de deux semaines environ après réception de votre commande. En cas d'absence, la Poste dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à aller chercher votre colis au bureau de Poste de votre domicile. Votre colis y est alors conservé pendant un délai de 15 jours ouvrables.
la loi applicable et les compétences
Retour
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Lattribution de compétence en cas de litige, et à défaut daccord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garanties, même pour les procédures durgence ou les procédures conservatoires en référés ou par requête.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à lexception, le cas échéant, des frais de retours. Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles.
Article créé: 2009-12-04 -- Il a été lu 951 fois
COMMENTAIRES
Aucun commentaire pour cet article.
Ajouter un commentaire à cet article
Nom ou pseudo :
Email (facultatif) :
Site Web (facultatif) :
Commentaire :
Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement.